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10 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 27-06-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000297 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 17-07-2014) |
| 2006000192 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2014 et mise à jour au 27-06-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019013001 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 14-05-2024) |
| 2018032048 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention |
| 2017013459 | 20 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention |
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