Details

Numac
2014000491
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
12 juillet 2014

26 MARS 2014. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par les institutions et services bruxellois

Numac Titel
2014000682 27 MAI 2014. - Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2014000659 27 MAI 2014. - Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
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