Details

Numac
2014000459
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014

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