Details
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours (NOTE : articles modifiés dans le futur par AR2022-06-21/07, art. 9; 11; 47 à 58; 59, 012; En vigueur : 01-11-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971050603 | 6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
| 1999000329 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014) |
| 1999000513 |
3 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les [membres professionnels du personnel opérationnel d'un service public d'incendie]. |
| 1967110801 | 8 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001966 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa |
| 2023045443 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2023045442 | 12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022032733 | 21 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2022041017 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2021033037 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours en vue de l'extension du congé de naissance |
| 2021033041 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux formations continues et permanentes du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile |
| 2020016419 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2020044018 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2020031631 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019011983 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours |
| 2018012985 | 22 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour le personnel opérationnel des zones de secours |
| 2018010661 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours |
| 2017013944 | — |
| 2016000617 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2016000319 | 9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours |
| 2015000715 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2015000150 | — |
| 2014000653 | — |
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