Details
26 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 02-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042688 | 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux |
| 2016000540 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation |
| 2014000654 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
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