Details

Numac
2014000380
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2014
Datum inwerkingtreding
30 avril 2014

30 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014, respectivement à Aubel et à Heuvelland

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