Details

Numac
2014000212
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 2014
Datum inwerkingtreding
27 mars 2014

28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET

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