Details
22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009000117 | 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014) |
| 1996000625 |
10 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal relatif [au document d'identité électronique pour enfant belge] de moins de douze ans.] |
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