30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée

Numac

2014000004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2014

Datum inwerkingtreding

1 mars 2014

30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée

Numac	Titel
2001001332	28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (AEPol : arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 24-07-2025)

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