Details
28 NOVEMBRE 2013. - Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 26-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027206 | 25 FEVRIER 1999. - Décret créant l'Agence wallonne des Télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 2008202923 | 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017) |
| 1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
| 2006200752 | 23 FEVRIER 2006. - Décret -programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2002028212 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004200763 | 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004200756 |
12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042385 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque " implémentation stratégique " |
| 2018204919 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018203760 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2015200252 | 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation |
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