5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Numac

2013206940

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 2014

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2013

5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Numac	Titel
1989029134	19 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 30-11-2018)

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