Details
22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'aide à la gestion aux structures pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 24-03-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036593 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2016036212 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 |
| 2014203367 | 23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 15-02-2024) |
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