Details
29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 02-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035728 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'Agrément (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013) |
| 2011200189 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la 'Commissie HBO' (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO-5) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017030376 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à l'établissement, la composition et le fonctionnement de la " Commissie Hoger Onderwijs " (Commission de l'Enseignement supérieur) |
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