Details

Numac
2013206887
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
17 janvier 2014

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

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