Details

Numac
2013206740
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2013

25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à capturer l'anguille argentée par méthode scientifique dans la Meuse entre les frontières française et hollandaise

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