Details

Numac
2013206462
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
15-09-2014

13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du consei de direction de la société terrienne du 28 novembre 2007 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2014 et mise à jour au 07-03-2019)

Numac Titel
2008201914
Numac Titel
2019040498
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