Details

Numac
2013206460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des sportifs talentueux ainsi que la subvention pour le contrôle médical sportif et l'encadrement de chaque sportif talentueux dans le cadre d'une pratique du sport respectant les impératifs de santé

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