Details
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2013 et mise à jour au 17-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987028059 | 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne |
| 2003027782 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021033070 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie |
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