Details
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200326 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2010 et mise à jour au 25-06-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…