24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Numac

2013206051

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

7 novembre 2013

Datum inwerkingtreding

17 novembre 2013

24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Numac	Titel
1969110710	7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)

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