Details

Numac
2013205955
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2013
Datum inwerkingtreding
15 juillet 2013

15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement

Numac Titel
2006201958 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014)
Numac Titel
2019202871 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 28-06-2024)
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