Details

Numac
2013205858
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
31 octobre 2013

17 OCTOBRE 2013. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau en conformité avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 24-05-2016)

Numac Titel
2016202766 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
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