10 OCTOBRE 2013. - Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2013 et mise à jour au 06-11-2023)

Numac

2013205647

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

22 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

22-10-2013

10 OCTOBRE 2013. - Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2013 et mise à jour au 06-11-2023)

Numac	Titel
2023203571	27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)