Details
19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027130 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2013 et mise à jour au 04-10-2013) |
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