10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Numac

2013205358

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 octobre 2013

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2013

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

Numac	Titel
2007201784	7 JUIN 2007. - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 04-03-2024)

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