Details

Numac
2013205251
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 2013
Datum inwerkingtreding
6 octobre 2013

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

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