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Details

Numac
2013204704
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
20 août 2013
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

10 JUILLET 2013. - Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2013 et mise à jour au 21-02-2025)

Numac Titel
2004201566 1 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 20-08-2013)
Numac Titel
2022034595 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
2022201617 9 MARS 2022. - Arrêté ministériel dérogeant à l'article 22, § 1erde l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échéance des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023
2021022873 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 02-01-2023)
2021204496 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle
2021030917 1 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019
2020016294 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 2)
2020041959 16 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 16)
2020030532 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020)
2019202322 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
2019202332 29 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'Emploi et de la Formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 08-10-2024)
2019030530 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations
2017200405 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 21-02-2025)
2014203639 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)
2014201253 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)
2025002460 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
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