17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac

2013204605

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 août 2013

Datum inwerkingtreding

16-08-2013

17 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le parc communal de Nismes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2013 et mise à jour au 18-01-2016)

Numac	Titel
2016200086	21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954

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