Details
11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202563 | 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. (NOTE : pour l'adaptation aux spécificités des C.P.A.S., voir ARW2008-01-17/37.)(NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG2021-09-16/35, art. 33,1°, 005; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2007 et mise à jour au 19-09-2022) |
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