18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 08-10-2018)

Numac

2013204569

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

22 août 2013

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2013

18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 08-10-2018)

Numac	Titel
1987021066	31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 519 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort. (NOTE Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac

Titel

1987021066

31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 519 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort. (NOTE Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 07-06-2024)

Numac	Titel
2015203630	23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)