Details
5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2013 et mise à jour au 07-06-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035801 | 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions formelles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal |
| 2015035405 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Kunsten en Erfgoed et de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen, et l'intégration de tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias |
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