Details
27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961021502 | 15 FEVRIER 1961. - Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2013-06-27/15, art. 60, 004; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 30-07-2013) |
| 1975032805 | 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2004200252 | 18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1956062003 | 20 JUIN 1956. - Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2013-06-27/15, art. 59, 005; En vigueur : 09-08-2013) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1987 et mise à jour au 12-09-2013) |
| 1969071104 |
11 JUILLET 1969. - [Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]. |
| 2004A27101 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014205328 | 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine |
| 2014205672 | 13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 01-10-2015) |
| 2014203506 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune relativement à l'hectare admissible aux aides agricoles |
| 2014203274 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une période d'adaptation dérogeant à la protection transitoire accordée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2010 reconnaissant les dénominations " Saucisson d'Ardenne ", " Petit Saucisson d'Ardenne ", " Collier d'Ardenne " et " Pipe d'Ardenne " en qualité d'indications géographiques |
| 2014204125 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 10-04-2025) |
| 2014202855 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020) |
| 2014201871 | 13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés |
| 2014027252 | 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs |
| 2014202151 | 13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 02-10-2015) |
| 2014201136 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences |
| 2014027016 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 08-07-2019) |
| 2014201464 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2013206443 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2013205858 |
17 OCTOBRE 2013. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau en conformité avec le Règlement n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.] |
| 2013204986 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2015) |
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