Details

Numac
2013204239
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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