Details

Numac
2013204237
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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