Details

Numac
2013204234
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

7 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

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