21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 27-10-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009905 | 9 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale |
| 2021031394 | 26 AVRIL 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2024 et mise à jour au 31-10-2024) |
| 2021031397 | 31 MARS 2021. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2020044130 | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 relatif à la programmation des centres d'action sociale générale (TRADUCTION) |
| 2019014384 | 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil |
| 2019040239 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2021 et mise à jour au 21-05-2021) |
| 2019040491 | 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 4 et 6 et les annexes 1re et 4 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant programmation des centres d'aide sociale générale |
| 2019010100 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale |
| 2017012044 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017011066 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2017020213 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 29-10-2024) |
| 2015036242 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2014035224 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 13-10-2023) |
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