Details
27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 25-03-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029000 | 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes. (Traduction) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1991 et mise à jour au 02-09-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022203107 | 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de formation des classes moyennes |
| 2020203913 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement portant modification des arrêtés du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME et du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes |
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