19 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

Numac

2013204129

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

19 JUIN 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

Numac	Titel
2014015134	8 MAI 2014. - Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale

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