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14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035975 | 3 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming |
| 2015035250 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'" International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International " et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire |
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