27 JUIN 2013. - [Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant] <Initulé modifié par DRW2019-05-02/56, art. 2, 004; En vigueur : 05-08-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 26-07-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013205725 | 3 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avis en développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2013 et mise à jour au 03-12-2014) |
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