Details
13 JUIN 2013. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination modifiant l'arrêté du chef de section du 23 juillet 2012 portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204384 | 23 JUILLET 2012. - Arrêté du chef de section de l'entité Planification et Coordination portant subdélégation de certaines compétences aux fonctionnaires de niveau A,B,C,D (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 04-07-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…