24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

Numac

2013203534

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2013

Datum inwerkingtreding

1 juin 2013

24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

Numac	Titel
2004036205	2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire. (Traduction)

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