Details
24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion et de la mesure réduction de la pression du travail pour le personnel d'encadrement pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2013 et mise à jour au 24-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035037 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution du quatrième accord intersectoriel flamand, de la réforme interne de l'état et du renforcement de l'encadrement dans les services de garde |
| 2014035187 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles et des services de soins complémentaires à domicile pour 2013 (TRADUCTION). |
| 2014035188 | 9 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour 2013 en ce qui concerne les services privés d'aide aux familles et soins complémentaires à domicile (TRADUCTION) |
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