Details

Numac
2013202462
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 mai 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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