Details

Numac
2013202457
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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