Details
28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201578 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 |
| 2004A01578 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030305 | 16 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2020 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19bis, 3°, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention |
| 2018030958 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) |
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