Details

Numac
2013201947
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2013
Datum inwerkingtreding
8 avril 2013

13 MARS 2013. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

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