14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] <ACG2023-11-09/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024)

Numac

2013201888

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 2013

Datum inwerkingtreding

14 mars 2013

14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024)

Numac	Titel
2023206750	9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)