7 MARS 2013. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les "Espaces-Rencontres" (1)

Numac

2013201756

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

21 mars 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

7 MARS 2013. - Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les "Espaces-Rencontres" (1)

Numac	Titel
2011A27223	29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 10-01-2025)

Details