28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux

Numac

2013201743

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 mars 2013

Datum inwerkingtreding

5 avril 2013

28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux

Numac	Titel
1994027595	21 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 27-09-2017)

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